Seuls les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent devenir centres CLES.
Pour cela, ils doivent en faire la demande auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur (MESR), via la Coordination nationale CLES (CN CLES).
La CN vous transmettra un kit d'accréditation comportant le modèle du dossier d'accréditation, le modèle de l'avenant pour rajouter des langues et des niveaux, la procédure de transmission de dossier, et la notice explicative.
L'établissement ou le centre demandeur doit ensuite compléter le dossier d'accréditation. Il doit ensuite être transmis pour visa à la CFVU et pour vote concernant les tarifs au CA de l’établissement demandeur. Après cette étape, le dossier d'accréditation doit être envoyé à la CN CLES qui est la seule habilitée à émettre un avis sur la recevabilité du dossier. Des précisions pourront être demandées par la CN à l’établissement demandeur.
Le Comité de Pilotage (COPIL) de la CN CLES soumet un avis au MESR. Le COPIL du CLES se réunit régulièrement. Les demandes d'accréditation seront traitées par ordre d'arrivée et en fonction de l'agenda de ce comité. Les demandes d'accréditation parvenant moins d'un mois avant un comité de pilotage seront systématiquement traitées lors du comité de pilotage suivant. La Coordination nationale du CLES peut, si besoin, vous fournir les dates des comités de pilotage.
Le MESR notifie à l’établissement demandeur par courriel et courrier sa décision finale.
Réaccréditations de centres CLES
Les centres CLES sont accrédités pour une durée variable allant de 5 à 6 ans. Un an avant la fin d’accréditation, l’établissement et/ou centre CLES a la possibilité de faire une demande de réaccréditation en suivant la même procédure.
Publié le 6 février 2023 Mis à jour le 25 mai 2023
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