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Flux financiers

Mis à jour le 10 décembre 2015

Aspects financiers relatifs à la passation du CLES

Formation des examinateurs-correcteurs
Les examinateurs intervenant dans la passation du CLES bénéficient des sessions de formation organisées par les centres CLES. Les examinateurs ne sont pas rémunérés pour suivre ces formations.

Rémunération des examinateurs-correcteurs
La rémunération des examinateurs intervenant dans la surveillance, la correction des copies, la passation de l’épreuve d’expression orale et d’interaction est fixée selon la grille établie sur la base du décret du 9 août 2012, et adaptée à la correction des épreuves du CLES. Cette rémunération est à la charge de l’établissement d’affectation de l’examinateur. Les détails de la rémunération se trouvent dans l’annexe 2 à la convention relative au pilotage de la coordination du CLES au niveau national.
La rémunération de la correction et de l’examination du CLES (corrections de copie, épreuves orales) est susceptible d’évoluer, tout en respectant les dispositions de l’arrêté précité, en fonction des modifications du format des épreuves concernées.

Aspects financiers liés à la conception des sujets

Formation des concepteurs
Les concepteurs des sujets CLES sont des enseignants ou enseignants-chercheurs titulaires de l’enseignement supérieur qui bénéficient d’une journée de formation obligatoire pour la conception d'un sujet. Ils doivent avoir suivi une journée de formation afin de se familiariser avec le cahier des charges. L’inscription à cette formation est gratuite. Les formés et les formateurs ne sont pas rémunérés et leurs frais de mission sont pris en charge par l’établissement d’affectation.

Rémunération des concepteurs
Le processus de conception et de validation du sujet doit se faire dans les limites d’une année universitaire, afin qu’il puisse être compatible avec le principe d’annualisation des services des enseignants et enseignants-chercheurs.

En vertu de l’arrêté du 9 août 2012, la rémunération des concepteurs pour un sujet complet est fixée à 20 HETD réparties en trois étapes :

  • Étape de pré-validation : thématique, scénario et dossier documentaire (4 HETD)
  • Étape de conception : compréhension de l’écrit, de l’oral, expression écrite et orale (4x3 HETD = 12 HETD)
  • Étape de validation : relecture et validation (4 HETD)

Cette rémunération est prise en charge par l’établissement d’affectation de l’enseignant concepteur, et est partagée par les différents concepteurs si le sujet est produit par plusieurs enseignants ou enseignants-chercheurs.
La rémunération de chaque étape intervient lorsque celle-ci a été formellement validée par le comité de validation de la langue concernée.

Rémunération des relecteurs
Une relecture de sujet est évaluée à 4HETD par sujet, par relecteur. Elle peut concerner un sujet en cours de conception ou un sujet validé devant être modifié pour une mise en conformité avec un nouveau cahier des charges. La rémunération de la relecture est prise en charge par l’établissement d’affectation de l’enseignant-relecteur.

Rémunération des responsables des comités de validation
Il est recommandé d’harmoniser les rémunérations des responsables des comités de validation au niveau national, vers une rémunération par année universitaire à hauteur de 24HETD pour le responsable de chaque comité de validation de l’anglais et de 12HETD pour ceux de chacune des autres langues.

Crédits-sujets

Les établissements de l’enseignement supérieur habilités ou accrédités à délivrer le certificat CLES qui organisent les épreuves du CLES, reçoivent gratuitement les sujets la première année de passation, dans la limite du nombre de sessions prévues par l’établissement.

La conception de sujets donne droit à un « crédit-sujets » défini comme suit : 1 sujet CLES conçu et validé donne droit au tirage de 5 sujets pour l’année universitaire en cours.
Si le nombre de « crédit-sujets » est supérieur au nombre de sujets tirés, le « crédit-sujets » sera reporté pour les années suivantes dans la limite de 5 ans.

Les établissements où sont affectés des enseignants ou enseignants-chercheurs exerçant des responsabilités CLES au niveau national bénéficient, pour l’année universitaire en cours, de « crédit-sujets » non reportables d’une année sur l’autre.

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